Statuts de l'association Loisirs gratuits

DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1
Loisirs gratuits est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est à Roches  et son adresse postale est déterminée par le Comité.
Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):
Faire connaitre les loisirs gratuits se déroulant en Suisse, le cas échéant créer elle-même des loisirs gratuits. Ceci à fin de permettre à toute la personne, quel que soit sa situation financière, d’accéder à la culture et aux loisirs.
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:

• de dons et legs
• du parrainage
• de subventions publiques et privées
• de toute autre ressource autorisée par la loi, tel que publicité sur le site.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs.
L'association est composé de:

• Membres fondateurs
• Membres actifs

Les demandes d'admission sont adressées via le site Internet. Le secrétaire admet les nouveaux membres tient à jour la liste des membres.

 

La qualité de membre se perd:

• par décès
• par démission écrite
• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :

• L'assemblée générale,
• Le comité,
• L'organe de contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7

• L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
• L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.
• Les convocations se font par voie de courrier électronique (courriel) à défaut par courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
• Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.

ARTICLE 8
L'assemblée générale:

• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l'association.

ARTICLE 9
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association.
ARTICLE 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

• L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
• l'adoption du budget
• l'approbation des rapports et comptes
• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

COMITÉ
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’exclusion éventuelle d’un
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 17
Cette tâche est confiée à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l'association ou des membres du comité
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 19
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..