Statuts de l'association Loisirs gratuits


D√ČNOMINATION ET SI√ąGE
ARTICLE 1
Loisirs gratuits est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est à Martigny  et son adresse postale est déterminée par le Comité.
Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):
Faire connaitre les loisirs gratuits se d√©roulant en Suisse, le cas √©ch√©ant cr√©er elle-m√™me des loisirs gratuits. Ceci √† fin de permettre √† toute la personne, quel que soit sa situation financi√®re, d’acc√©der √† la culture et aux loisirs.
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et priv√©es
  • de toute autre ressource autoris√©e par la loi, tel que publicit√© sur le site.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs.
L'association est composé de:

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs

Les demandes d'admission sont adressées via le site Internet. Le secrétaire admet les nouveaux membres tient à jour la liste des membres.

 

La qualité de membre se perd:

  • par d√©c√®s
  • par d√©mission √©crite
  • par exclusion prononc√©e par le Comit√©, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assembl√©e g√©n√©rale. Le d√©lai de recours est de trente jours d√®s la notification de la d√©cision du Comit√©

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :

  • L'assembl√©e g√©n√©rale,
  • Le comit√©,
  • L'organe de contr√īle des comptes

ASSEMBL√ČE G√ČN√ČRALE
ARTICLE 7

  • L'Assembl√©e g√©n√©rale se r√©unit au moins une fois par ann√©e en session ordinaire.
  • L'Assembl√©e g√©n√©rale est convoqu√©e sur ordre du Comit√© ex√©cutif ou par un cinqui√®me des membres de l'association.
  • Les convocations se font par voie de courrier √©lectronique (courriel) √† d√©faut par courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assembl√©e g√©n√©rale.
  • Toute proposition √† soumettre √† l'Assembl√©e g√©n√©rale doit parvenir par √©crit au Comit√© au moins 10 jours √† l'avance.

ARTICLE 8
L'assemblée générale:

  • √©lit les membres du Comit√© et d√©signe au moins un-e Pr√©sident-e, un-e Secr√©taire et un-e Tr√©sorier-√®re
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contr√īle l'activit√© des autres organes qu'elle peut r√©voquer pour justes motifs
  • nomme un/des v√©rificateur(s) aux comptes
  • d√©cide de toute modification des statuts
  • d√©cide de la dissolution de l'association.

ARTICLE 9
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association.
ARTICLE 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L'approbation du proc√®s-verbal de la derni√®re assembl√©e g√©n√©rale
  • le rapport du Comit√© sur l'activit√© de l'association pendant la p√©riode √©coul√©e
  • les rapports de tr√©sorerie et de l'organe de contr√īle des comptes
  • l'adoption du budget
  • l'approbation des rapports et comptes
  • l'√©lection des membres du Comit√© et de l'organe de contr√īle des comptes
  • les propositions individuelles.

COMIT√Č
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fix√©
  • de convoquer les assembl√©es g√©n√©rales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les d√©cisions relatives √† l’exclusion √©ventuelle d’un
  • de veiller √† l'application des statuts, de r√©diger les r√®glements et d'administrer les biens de l'association.

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 17
Cette t√Ęche est confi√©e √† une soci√©t√© fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l'association ou des membres du comité
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 19
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera enti√®rement attribu√© √† une institution poursuivant un but d'int√©r√™t public analogue √† celui de l'association et b√©n√©ficiant de l’exon√©ration de l’imp√īt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni √™tre utilis√©s √† leur profit en tout ou partie et de quelque mani√®re que ce soit..