Conditions générales d'inscription

1. Conditions générales

1.1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-dessous sont utilisés conformément aux définitions suivantes:

Exploitant
Loisirs Gratuits et l'ensemble des partenaires et entreprises affiliées mandatées par Loisirs Gratuits pour l'exploitation, l'entretien et la commercialisation du site Internet et des prestations s'y rapportant.

Membres
Ensemble des personnes physiques ou morales qui sont inscrites dans Loisirs Gratuits qui utilisent les annonces de loisirs gratuits, le forum ou qui qui laissent leurs commentaires.

Visiteur
Ensemble des personnes physiques ou morales qui ont accès au site de Loisirs Gratuits et à ses fonctions.

Représentant
Toutes les personnes physiques qui sont enregistrées comme représentants de Loisirs Gratuits.

1.2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre les membres et Loisirs Gratuits. Ces conditions générales, dans leur version la plus récente, peuvent être consultées à tout moment et par chacun sur le site Loisirs Gratuits. Leur acceptation expresse ou tacite lie les parties.

2. Prestations de Loisirs Gratuits

2.1. Gamme des prestations

Loisirs Gratuits met à disposition, par l'Internet, une application permettant de trouver des informations sur des loisirs gratuits. L'accès est possible par l'intermédiaire d’écrans de recherche. Loisirs Gratuits se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans avis préalable.
Loisirs Gratuits a le droit de céder tout ou partie de l'exploitation à des tiers.

2.2. Exploitation de Loisirs Gratuits

L'exploitant assure la meilleure disponibilité possible de Loisirs Gratuits et veille, en cas d'interruptions, à ce que cette disponibilité soit rétablie le plus rapidement possible. Il ne garantit pas la disponibilité permanente de Loisirs Gratuits. L'exploitant ne garantit pas la compatibilité de Loisirs Gratuits avec les appareils et applications du client.
L'exploitant veille à ce que les utilisateurs obtiennent des résultats aussi rapides et ciblés que possible. Loisirs Gratuits se réserve le droit d'ajuster l'application aux nouveaux développements technologiques à tout moment et sans avis préalable.

3. Coûts

3.1. Utilisation

La recherche dans Loisirs Gratuits et la consultation de ce service sont gratuites

3.2. Inscriptions des membres

L’inscription des membres, dans la base de donnée de Loisirs Gratuits est gratuite. Elle permet de poster gratuitement des annonces de loisirs gratuits non commerciales, de laisser des commentaires sur le site.

4. Données

4.1. Propriété et utilisation des données

Les données sont la propriété des membres. Loisirs Gratuits a acquis les droits de jouissance concernant l'utilisation des données figurant dans sa base de données. Tout membre qui inscrit des données, les complète ou les modifie, transfère ainsi le droit de les utiliser dans le cadre de l'exploitation de Loisirs Gratuits.

Les inscriptions figurant dans Loisirs Gratuits sont destinées uniquement à l'objet prévu, à savoir la recherche ciblée de loisirs gratuits en Suisse. L'impression sur papier, dans le cadre des fonctions prévues et pour une utilisation directe par l'utilisateur, est autorisée.

Toute utilisation à d'autres fins est exclue. Il est notamment interdit pour le commerce d'adresses et les campagnes publicitaires, campagnes par courrier électronique comprises.

4.2. Actualisation des données par le membre

L'actualisation de sa propre inscription par le membre ou par une personne mandatée par ses soins est possible à tout moment par une partie administrative du site protégée par un mot de passe.

Il incombe au membre de veiller à disposer des droits requis pour l'utilisation des raisons sociales, photographies, graphiques, logos, marques, etc.. Loisirs Gratuits n'est pas tenue de contrôler l'existence de tels droits, peut toutefois, en cas de doute, demander une preuve.

4.3. Données illicites

Toute inscription violant le droit en vigueur, et notamment la propriété intellectuelle (droits d'auteur, protection des marques de fabrique, etc.), les dispositions de droit pénal (pornographie, discrimination raciale, représentation d'actes de violence, etc.), enfreignant la protection des informations nominatives et ne respectant pas les bonnes mœurs et les règles de la bienséance est interdite. L'exploitant se réserve le droit de refuser une inscription sans justification. L'inscription ne constitue pas un droit.

4.4. Prestations de qualité

Le membre s’engage à respecter la charte de qualité de Loisirs Gratuits. En cas de non respect, Loisirs Gratuits se réserve le droit de rayer le membre de sa base de donnée. Dans ce cas, il ne sera fait aucun remboursement de l’inscription

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité de Loisirs Gratuits

Par la mise en œuvre de toutes les mesures techniques et personnelles possibles, Loisirs Gratuits veille à ce que le contenu et l'exploitation soient conformes à la loi et aux présentes conditions générales de vente.

Loisirs Gratuits n'est pas responsable:

  • du contenu des données mises à disposition par les membres de données, et des données entrées par les membres;
  • du contenu des sites Internet auxquels les utilisateurs sont renvoyés par des liens issus des fichiers de données de Loisirs Gratuits;
  • de l'utilisation non fondée des données par les utilisateurs ou des tiers;
  • de l'utilisation d'images non libre de droit;
  • des actes illicites entre membres et utilisateurs;
  • des dommages survenant sur les systèmes informatiques ou à des fichiers de données résidant sur des systèmes appartenant à des utilisateurs ou à des tier

5.2. Responsabilité du membre

  • Le membre inscrit est responsable de toutes les modifications qu'il effectue sur les fichiers de données de Loisirs Gratuits.
  • Le membre est responsable des images qu'il utilise sur sa page de présentation. Il n'utilisera que des images libres de droit ou dont il a payé les droits.
  • Le membre est responsable à l'égard de Loisirs Gratuits et des tiers de tous les dommages qu'il est susceptible de causer, dans le cadre de son accès à Loisirs Gratuits, aux systèmes informatiques ainsi qu'aux données stockées sur les systèmes de Loisirs Gratuits ou de tiers.
  • Le membre est également tenu de veiller à ce que seules des personnes autorisées puissent modifier ses inscriptions et à ce que le login ainsi que le mot de passe soient conservés sous clé et en sécurité. Loisirs Gratuits n'est pas tenue de contrôler cette légitimation ni l'identité d'un collaborateur intervenant sur les données.

6. Langue, droit applicable et fors

6.1. Langue

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en français.

6.2. Droit applicable

Le présent contrat entre l'exploitant et ses clients est régi par le droit suisse

6.3. For juridique

Le for juridique est à 2762 Roches, Suisse